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VIVRE ENSEMBLE
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I - Objet, dénomination, siège.

Article 1
II est fondé entre les personnes physiques ou morales citées en annexe, une association déclarée conformément à la loi du 1 et juillet 1901, ayant pour dénomination: Vivre Ensemble.

Article 2
L'association se donne pour objet de mettre en œuvre les moyens susceptibles de favoriser l'amélioration des conditions et qualité de vie des personnes en situation de handicap et en particulier de celles atteintes de troubles psychiques; elle doit également favoriser leur épanouissement, leur intégration sociale et si possible leur insertion professionnelle.

Article 3
L'association se donnera tous les moyens nécessaires par acquisition ou location de matériels mobiliers, acquisition, location, construction ou aménagement de biens immobiliers, recrutement de tous personnels et mise en œuvre de toutes activités et moyens financiers pour mener à bien la réalisation de ses objectifs.

Article 4
Le siège social de l'association est fixé: 3, Square Paul Dukas 76240 LE MESNIL ESNARD
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration qui, sur ce point, dispose du pouvoir corrélatif de modifier les statuts. .

Article 5
L'association est créée pour une durée illimitée.

Article 6
L'association se réserve le droit d'adhérer à toute association et de signer des conventions avec tout organisme ayant des objectifs similaires ou complémentaires.
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II - COMPOSITION DE L' ASSOCIATION - Admission Radiation.

Article 7
L'association se compose de différentes catégories de membres, sans distinction de nationalité, d'origine, de confession ou d'appartenance sociale:
a) membres actifs (personnes physiques ou personnes morales),
b) membres honoraires,
c) membres de droit.

Pour être membre actif, il faut être agréé par le conseil d'administration.
Le titre de membre honoraire peut être décerné par le conseil d'administration aux personnes qui rendent des services à l'association.
Les membres de droit sont proposés par le conseil d'administration et sont approuvés par l'assemblée générale.
Les membres honoraires et les membres de droit ne sont pas tenus de payer une cotisation annuelle; ils ne participent pas au vote dans les assemblées générales et ne sont pas éligibles aux fonctions d'administrateurs.

Article 8 Cotisations.
Le montant des cotisations annuelles est arrêté chaque année par le conseil d'administration dans les limites fixées par l'assemblée générale.

Article 9 Radiation.
La qualité de membre de l'association se perd:

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III - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 10 Le Conseil d'Administration.
L'association est administrée par un conseil d'administration, dont le nombre de membres, fixé par délibération de l'assemblée générale, est au minimum de six élus. La durée du mandat est de trois ans. Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le renouvellement du conseil d'administration a lieu par tiers tous les ans. Afin d'amorcer le roulement, le mandat des premiers 'administrateurs pourra excéder la durée statutaire, un tirage au sort déterminant les premier, deuxième et troisième tiers sortant à partir de la quatrième année.

Article 11.
Le conseil d'administration se réunit une fois au moins par semestre à l'initiative de son président et plus souvent si celui-ci le juge opportun. Il peut se réunir également de sa propre initiative sur la demande du tiers au moins de ses membres. Dans ce dernier cas, le président est tenu de réunir le conseil dans les trente jours calendaires qui suivent la réception de cette demande. La présence de la moitié, au moins, des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre du conseil; chaque administrateur ne peut détenir qu'un seul pouvoir. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Si le quorum n'est pas atteint, une autre convocation est adressée par le président aux membres du conseil; le conseil d'administration peut alors statuer valablement quel que soit le nombre de membres du conseil présents ou représentés. Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire et sont établis sur des feuilles numérotées conservées au siège de l'association.

Article 12
Tout membre du conseil d'administration est révocable par décision du conseil d'administration. Pour cette révocation, la présence physique des deux tiers, au moins, des administrateurs en exercice est requise. Cette décision est prise à la majorité des voix exprimées. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

Article 13
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour administrer l'association, sous la réserve que ceux-ci ne soient pas explicitement réservés à l'assemblée générale.

Article 14
Absence de rémunération des membres du Conseil d'Administration. Les fonctions d'administrateur sont gratuites. Toutefois, des frais de mission, de déplacements, de téléphone peuvent être remboursés sur justificatifs, si l'association en a les moyens fInanciers. Ils doivent faire l'objet d'une décision expresse du conseil d'administration.

Article 15 Le bureau.
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un bureau comprenant au moins un président, un trésorier, un secrétaire, élus pour trois ans et rééligibles. Le bureau peut s'adjoindre toute personne dont il estime le concours utile. Le président et le secrétaire sont également président et secrétaire de l'assemblée générale; en cas d'empêchement pour assister à l'assemblée générale, ils pourront déléguer leur fonction à un autre membre du conseil d'administration. . Le bure&u assure la gestion courante de l'association. Il se réunit aussi souvent que l'intérêt de L'association l'impose, sur convocation du président. 1 Tout membre du bureau est révocable par le conseil d'administration.

Article 16
Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour ester en justice.

Article 17 Règles communes aux assemblées générales.
L'assemblée générale est composée des membres inscrits sur les registres de l'association et qui sont à jour de leurs cotisations.
Chaque membre de l'assemblée générale peut se faire représenter par un autre membre, muni d'un pouvoir. La représentation par toute autre personne est interdite. Les assemblées sont convoquées à l'initiative du conseil d'administration, La convocation est effectuée par lettre simple, contenant l'ordre du jour arrêté par le conseil d'administration et adressée à chaque membre de l'association trois semaines à l'avance. L'assemblée ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l'ordre du jour. Les assemblées générales se réunissent au siège de l'association ou en tout autre lieu fixé par la convocation. Le vote est pris à la majorité des membres actifs présents ou représentés à jour de leur cotisation. Les votes peuvent être effectués soit à main levée, soit par bulletin secret, si un ou plusieurs membres le demandent. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
Il est établi une feuille de présence émargée par les membres de l'assemblée en) entrant en séance et certifiée par le président et le secrétaire de l'association. Les délibérations des assemblées sont constatées sur des procès-verbaux contenant le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat .des votes. Ils sont signés par le président et le secrétaire. Les procès-verbaux sont retranscrits, sans blanc ni rature, dans l'ordre chronologique sur le registre des délibérations de l'association.

Article 18
L'assemblée générale ordinaire, convoquée par le conseil d'administration, se réunit au moins une fois par an dans les six mois de la clôture de l'exercice et de manière extraordinaire chaque fois que le conseil d'administration le juge nécessaire. L'assemblée générale ordinaire annuelle entend les rapports du conseil sur la gestion, les activités et la situation morale de l'association, et le rapport financier. Elle approuve ou redresse les comptes de l'exercice et donne quitus aux membres du conseil et au trésorier. Elle vote le budget de l'exercice suivant et pourvoit au renouvellement des membres du conseil d'administration. D'une manière générale, l'assemblée générale ordinaire délibère sur toutes les questions inscrites à l'ordre du jour qui ne relèvent pas de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire. Pour délibérer valablement, l'assemblée doit se composer au moins de la moitié plus un des membres actifs en exercice, présents ou représentés, à jour du paiement de leur cotisation à la date de la réunion. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée dans un délai de six semaines, elle statuera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. ;

Article 19
L'assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts, prononcer la dissolution de l'association et statuer sur la dévolution de ses biens, décider de sa fusion avec d'autres associations. L'assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si la moitié plus un, au moins, des membres actifs de l'association sont présents ou représentés. . Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée générale extraordinaire est convoquée à nouveau, avec le même ordre du jour, dans un délai de six semaines. Elle statuera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les délibérations de l'assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des voix des représentants des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
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IV - RESSOURCES ANNUELLES ET COMPTABILITE

Article 20 Les recettes de l'association.
Les recettes annuelles de l'association se composent:
Article 21 La comptabilité.
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un bilan, un compte de résultat. L'exercice commence le 1 er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
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V - MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 22 La modification des statuts
Les statuts peuvent être modifiés par une assemblée générale extraordinaire sur la proposition du conseil d'administration ou sur la proposition du dixième des membres actifs de l'association. Dans les deux cas, les propositions de modifications sont inscrites à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale extraordinaire. Le texte des modifications proposées doit être envoyé à tous les membres au moins trois semaines à l'avance. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

Article 23
La dissolution et les opérations de liquidation. Les conditions prévues à l'article 19 s'appliquent à la dissolution. En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale extraordinaire et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1 er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 24
En cas de litige, le Tribunal de Grande Instance de Rouen est seul compétent.
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VI - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 25
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
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